Conditions Générales d'Inscription, d’Utilisation et d’Adhésion au Site //

Mises à jour et valides à partir du 21 mars 2017


1. Préambule et objet


Les présentes conditions générales d’utilisation et d’adhésion (les « Conditions »), soumises au droit français, régissent l’accès, la visualisation, l’utilisation, l’inscription et la participation aux activités du site internet www.shelzi.com mis en ligne par la société Ysthad (le « Site »).

Le Site Vous permet de donner Votre avis et de participer à des enquêtes, à des sondages, à des interviews, à des votes, à des quizz, à des groupes de discussions, à des forums, à des blogs, à des chats, etc. (ensemble l’(les) « Étude(s) ») réalisés par Ysthad, pour son propre compte ou pour celui de ses clients ou de ses partenaires.
Vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes des Conditions si Vous :
  • visitez le Site,
  • vous inscrivez, directement via le Site ou via un réseau social (Facebook…), pour devenir membre de la Communauté Shelzi (la « Communauté»), créée et administrée par Ysthad (le « Responsable de la Communauté »), pour participer aux Études et bénéficier des différents avantages décrits dans le programme de participation (le « Programme de participation ») de la Communauté (« Membre de la Communauté» ou « Membre »).
Le Responsable de la Communauté se réserve le droit de modifier les présentes Conditions dans le but d’innover et d’améliorer les Études et le Programme de participation, ainsi que sa Politique de Confidentialité pour préserver au mieux Votre vie privée et la confidentialité, à tout moment, et sans préavis. Ces documents feront mention de la date de leur dernière mise à jour. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement. Toute modification entre en vigueur après sa publication sur le Site.
Si Vous accédez au Site en tant que représentant d'une organisation, les présentes Conditions engagent contractuellement l'organisation ainsi que vous-même à titre individuel, et les références faites à « Vous » et « Votre/Vos » doivent être entendues comme s'appliquant à Vous ainsi qu'à l'organisation.

2. Inscription et Désinscription


  • 2.1 Inscription à la Communauté
    • L’accès à l’ensemble des rubriques du Site est réservé aux Membres de la Communauté et est subordonné à la création d’un compte (« Compte ») au moyen du formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site demandant les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, identifiant, mot de passe, adresse e-mail valide, sexe, date de naissance, diplôme, profession, structure du foyer, responsable des achats du foyer, Revenu, adresse postale, ou via un réseau social (Facebook…).
      Une fois ce formulaire rempli avec des informations complètes et valides, Vous devrez, avant de le valider, cocher la case « j’ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales d’Inscription, d’Utilisation et d'Adhésion ».
      En cas d’inscription via le Site, après Votre inscription, Vous recevrez, soit un SMS au numéro communiqué dans le formulaire d’inscription, soit un e-mail à l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription. Votre inscription sera définitivement prise en compte lorsque Vous aurez cliqué sur le lien de confirmation contenu dans l’e-mail ou lorsque vous aurez saisi le code envoyé par SMS. A défaut d’inscription, Vous ne pourrez pas être Membre de la Communauté.
      En cas d’inscription via un réseau social (Facebook…), Ysthad reçoit les données d’inscription que Vous avez accepté de communiquer à ce réseau social. Si Vous ne souhaitez pas que le réseau social communique ces données à Ysthad, ne Vous inscrivez pas à la Communauté via ce réseau social.
      Vous garantissez l’exactitude des informations fournies à l’occasion de Votre inscription et, en cas de changement, Vous vous engagez à mettre à jour ces informations rapidement pour garantir leur exactitude. Le Responsable de la Communauté pourra résilier ou suspendre Votre inscription, si Vos informations personnelles ne sont pas exactes et/ou mises à jour.
      En vous inscrivant en tant que Membre de la Communauté, Vous acceptez de recevoir par e-mail et/ou par SMS, des invitations à participer aux Études. Le Responsable de la Communauté ne peut toutefois s’engager sur l’envoi d’un nombre minimum d'invitations et il est même possible qu’il ne Vous en envoie pas si le profil de Votre inscription ne correspond pas aux profils recherchés dans le cadre des Études en cours.
      L’appartenance à la Communauté et la participation aux Études est volontaire et Votre décision de communiquer des informations personnelles est entièrement libre et volontaire.
  • 2.2 Désinscription
    • La participation à la Communauté est libre et volontaire et Vous pouvez y mettre fin quand Vous le voulez. Pour fermer votre Compte il faut ouvrir une session et suivre la procédure de désinscription. Tous les points accumulés dans le cadre du Programme de participation ou autres avantages en attente sont annulés dès que Vous fermez Votre Compte.
      En cas de comportement contraire aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porterait atteinte aux droits de tiers, et/ou qui serait contraire aux présentes conditions, le Responsable de la Communauté suspendra ou résiliera Votre inscription au Site, fermera Votre Compte et annulera les points et autres avantages accumulés, à sa seule discrétion.
      Le Responsable de la Communauté se réserve également le droit de fermer Votre Compte si les réponses que Vous donnez dans le cadre de votre participation aux Études s’avèrent erronées et par conséquent inexploitables.
      En cas d’inactivité avérée (c’est-à-dire dans le cas où, pendant 6 (six) mois consécutifs, Vous n’avez participé à aucune Étude proposée par le Responsable de la Communauté et que, simultanément, aucun accès à la rubrique « Mon Compte » du Site n’a été constaté), le Responsable de la Communauté pourra immédiatement fermer Votre Compte et annuler les points et autres avantages accumulés sans qu’aucune indemnité ne soit due de part et d’autre.

3. Votre identifiant et Votre Mot de passe


Chaque fois que Vous voudrez participer à une Étude, Vous devrez vous identifier au moyen de Votre identifiant et de Votre mot de passe. L’identifiant et le mot de passe Vous permettent d’accéder à Votre Compte. Grâce à des cookies installés sur Votre ordinateur, il est aussi possible que Vous puissiez accéder directement à Votre Compte et/ou à une Étude, sans avoir à vous identifier au moyen de Votre identifiant et de Votre mot de passe. Pour en savoir plus sur les Cookies, Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité.
Vous êtes seul responsable de la conservation et de la confidentialité de Votre mot de passe et Vous Vous engagez à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, Votre mot de passe à qui que ce soit, ni à utiliser le Compte, l’identifiant et le mot de passe d’un autre Membre.
Vous êtes seul responsable de toute activité ayant lieu au moyen de Votre Compte, qu'elle soit autorisée ou non autorisée. Si Vous constatez une utilisation frauduleuse de Votre identifiant, de Votre mot de passe et de Votre Compte, Vous devrez en avertir le Responsable de la Communauté, via le système d'Alertes et de Signalements.
Si Vous oubliez Votre mot de passe, vous pouvez demander l’envoi d’un e-mail de réinitialisation en utilisant l'option "Mot de passe oublié". Cette procédure suppose que Vous mentionniez Votre identifiant, et que Vous utilisiez l'adresse e-mail (ou le numéro de téléphone) fournie par Vous lors de Votre inscription (ou la nouvelle adresse (ou le nouveau numéro de téléphone) dans le cas d'une mise à jour).

4. Limites - non transférabilité


L’inscription à la Communauté est gratuite. Elle est ouverte uniquement aux individus (sont exclues les entreprises ou autres entités commerciales) âgés d'au moins quinze (15) ans. Si Vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, Vous ne pourrez participer à la Communauté sans la permission de Vos parents ou de Votre tuteur légal.
L’inscription est limitée à une par personne. Des inscriptions multiples notamment pour obtenir des points et des cadeaux, sont proscrites et sujettes à annulation immédiate par le Responsable de la Communauté et à des poursuites pénales en cas d’usurpation d’identité et de fausse identité ou de manipulation de Comptes et de comptes de points.
Vous ne pouvez pas transférer Votre Compte à un tiers.
Le Responsable de la Communauté peut, à tout instant et à sa seule discrétion, mettre un terme à Votre accès au Site et fermer Votre Compte dans les conditions prévues ci-dessus à la Section « Désinscription ».

5. Programme de participation


Pour connaître plus précisément les règles de la Communauté pour bénéficier des points et autres avantages liés à la participation aux Études, Vous êtes invités à Vous reporter au Programme de participation de la Communauté.

6. Code de bonne conduite


Le Responsable de la Communauté vous donne la parole et la possibilité d’exprimer Votre opinion sur des lieux, des produits, des services et des contenus.

En contrepartie de cette liberté, Vous vous engagez expressément à :
  • répondre aux Études de bonne foi et à fournir à la Communauté des réponses sincères et réfléchies, en ayant pris le temps de lire le questionnaire de l’Etude,
  •  
  • être courtois et à respecter les opinions des autres, et à ne pas communiquer de manière obscène, vulgaire, injurieuse, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, fausse ou trompeuse,
  •  
  • ne pas publier :
    • de contenus qui inviteraient ou venteraient une activité illégale,
    • de contenus qui feraient état de convictions politiques, religieuses ou idéologiques (sauf dans le cadre strictement défini d’une Étude),
    • d’attaques personnelles (y compris sur les tons de l’humour et de la dérision qui ne sont pas interprétés de la même manière par chacun),
    • de propos faisant l'apologie de crimes ou contenant des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
    • de publicités et autres contenus non sollicités,
  • ne pas accéder ou utiliser le Site et participer à la Communauté et aux Études :
    • à d'autres fins que pour Votre usage personnel et non-commercial et, à ne pas revendre, échanger, commercialiser ou, de manière générale, tenter de générer des revenus en fournissant à des tiers (autres que des Membres de la Communauté) un accès aux points obtenus du fait de Votre participation aux Études,
    • d'une manière contraire aux lois et règlements en vigueur, qui porterait atteinte aux droits des tiers ou qui serait contraires aux présentes conditions,
  • ne pas utiliser le Site et notamment son espace discussion à des fins de promotion, sollicitation ou publicité pour :
    • acheter ou solliciter des biens, des services, ou de l'argent,
    • vendre des produits ou des services à des tiers,
    • adresser des messages non sollicités et des spams,
  • ne pas faire de déclaration qui laisserait entendre que les actions que Vous entreprenez sont approuvées par la Communauté, par le Responsable de la Communauté ou par ses clients ou par ses partenaires,
  •  
  • ne pas usurper l'identité d'un individu ou d'une entité, y compris, sans que cette liste soit limitative, un employé, agent, client ou partenaire du Responsable de la Communauté, ou d'autres membres d’une autre communauté, y compris par "capture" de toute partie du Site dans l’objectif de donner l'impression que Vous avez un lien privilégié avec la Communauté ou le Responsable de la Communauté et l’activité de la Communauté ou du Responsable de la Communauté,
  •  
  • préserver la confidentialité de Vos identifiant et mot de passe et à prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun tiers, en quelque qualité que ce soit, n'ait accès à Vos identifiant et mot de passe et puisse ainsi accéder illicitement à Votre Compte, à la Communauté et aux Études sur lesquelles Vous êtes consultés,
  •  
  • informer immédiatement le responsable de la Communauté en cas de vol, perte ou utilisation illicite de Vos identifiant et mot de passe,
  •  
  • ne pas recueillir ou stocker des informations personnelles sur les autres Membres,
  •  
  • ne pas utiliser d’outils ou interfaces automatisés à des fins d’extraction des données du Site et des Études,
  •  
  • ne pas publier ni transmettre au Site de contenu contenant des données, codes ou codes de programmation corrompus, malveillants ou nuisibles (y compris, mais sans que cette liste soit limitative, des "virus"), ou tout autre code affectant le fonctionnement du Site, interférant avec ou interrompant le Site,
  •  
  • ne pas tenter de bénéficier ou d'échanger des avantages liés à la participation aux Études proposées par la Communauté en détournant ou en ne respectant pas les présentes conditions et celles du Programme de participation.
  •  
En cas de non-respect du code de bonne conduite ci-dessus et plus globalement des termes des Conditions Générales d'Inscription, d’Utilisation et d’Adhésion du site de la Communauté, de la Politique de Confidentialité et du Programme de participation, le Responsable de la Communauté se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à respecter un quelconque préavis, de suspendre ou de résilier Votre Compte, de Vous interdire de faire partie de la Communauté, et de supprimer Vos points et/ou autres avantages obtenus via Votre participation à la Communauté en tant que Membre), et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus au Responsable de la Communauté, ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à Votre encontre.

7. Propriété intellectuelle


L'ensemble des éléments constituant le Site, ainsi que l’ensemble du contenu des Études et des données mis à Votre disposition dans le cadre de la Communauté et des Études (ensemble le « Contenu »), est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, distribuer, reproduire, télécharger, publier, communiquer, modifier, adapter le Contenu, ni créer d’œuvre dérivée à partir du Contenu, de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse du Responsable de la Communauté. Aucune fonctionnalité, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu.

Vous vous engagez expressément à :
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par le Responsable de la Communauté ou par ses clients, ses partenaires ou des tiers, sur le Contenu, les Marques, les Logos, les Données, utilisés dans le cadre de la Communauté et accessibles via le Site,
  • ne pas publier ou faire référence sur quelque support que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, à une Étude ou à un Contenu sauf autorisation écrite et préalable du Responsable de la Communauté,
  • ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir du Contenu et/ou au moyen du Site, une base de données visant à offrir à des tiers directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, des thèmes de la Communauté et/ou des Études comparables, et/ou à diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des données obtenues par l'intermédiaire du Site aux fins de permettre à des tiers de reconstituer, en tout ou partie, une telle base de données ou un service équivalent.
En acceptant les présentes conditions, Vous accordez au Responsable de la Communauté, pour le monde entier, un droit exclusif et gratuit d'utiliser, de distribuer, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire, d'utiliser pour créer une œuvre dérivée, de représenter et présenter publiquement tout contenu que vous partagez sur le Site. Ce droit est accordé uniquement pour la durée pendant laquelle ce contenu est maintenu sur le Site. Il se terminera lorsque Vous le supprimerez ou lorsque le Responsable de la Communauté le supprimera du Site. Vous demeurez seul responsable du contenu que vous utilisez, téléchargez, publiez ou soumettez sur le Site, et dans les Études auxquelles Vous participez, et faites Votre affaire d'obtenir toutes les approbations et les autorisations nécessaires pour publier un tel contenu.

8. Liens hypertextes


S’agissant des liens hypertextes conduisant vers d’autres sites, partagés sur le Site par un Membre, le Responsable de la Communauté ne peut contrôler l’ensemble de ces sites et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée quant au dysfonctionnement, à la nature, à l’exactitude et/ou à l’utilisation des contenus de ces sites. Si Vous souhaitez utiliser le contenu de ces sites tiers, Vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation au préalable. Tout différend relatif à un contenu de ces sites devra être réglé directement par Vous avec leurs éditeurs.

9. Confidentialité - Données personnelles


  • 9.1 Confidentialité des Études
    • Le respect de la confidentialité est capital pour le Responsable de la Communauté car les Études mises en place pour ses clients et/ou ses partenaires peuvent contenir des secrets commerciaux, des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, tels que notamment des techniques exclusives, des schémas, des plans, des œuvres de l'esprit, des modèles, des inventions, un savoir-faire, des recherches, des travaux expérimentaux, des spécifications de conception, des stratégies commerciales et publicitaires, et tout autre type d’information stratégique des clients et partenaires du Responsable de la Communauté, propriété exclusive de ces derniers, et qui ne sauraient être divulgués en dehors des Études. En devenant Membre, Vous vous engagez à garder confidentielles et à ne pas divulguer à quiconque ces contenus et documents qui vous sont divulgués dans le cadre de Votre participation aux Études et plus globalement toutes informations et contenus portés à votre connaissance dans le cadre de toute Étude, de tout projet d’Étude ou questionnaire, ou autres activités en lien avec les Études créés par le Responsable de la Communauté. Vous vous engagez à limiter Votre utilisation de ces informations et contenus au strict cadre de Votre appartenance à La Communauté et de participation aux Études. Toute perte et/ou divulgation non autorisée de ces informations et contenus, dont Vous auriez connaissance, doit être notifiée sans délai au Responsable de la Communauté, via le système d'Alertes et de Signalements.
  • 9.2 Données personnelles
    • Pour mieux comprendre comment le Responsable de la Communauté recueille, utilise et partage Vos données personnelles, Vous devez consulter et accepter la Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes Conditions par référence. Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et Vous pouvez vous opposer au traitement pour des motifs légitimes en suivant les instructions prévues dans la Politique de Confidentialité.

10. Responsabilité


  • 10.1 Vous acceptez expressément d'assumer les risques de l'utilisation du Site et du Programme de participation. Vous vous engagez à utiliser les avantages selon les procédures décrites dans les présentes conditions et dans le Programme de participation. Le Responsable de la Communauté n'offre aucune garantie concernant les avantages octroyés dans le cadre de la participation à la Communauté et aux Études. Le Responsable de la Communauté n'est pas responsable des actions d'une tierce partie, telle que les émetteurs de cartes-cadeaux, de chèques-cadeaux ou autres cadeaux échangeables contre les avantages.
  •  
  • 10.2 Les offres, catalogues et autres descriptifs de produits et services visibles sur le Site sont ceux des clients et/ou partenaires du Responsable de la Communauté. Le Responsable de la Communauté est totalement distinct de ses clients et/ou partenaires et ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu des offres, catalogues et autres descriptifs de produits et services visibles sur le Site, dans le cadre des Études. Le Responsable de la Communauté ne vend pas, ne revend pas, ni n’agrée les produits et services référencés et présentés sur le Site. Il décline toute responsabilité quant à ces produits et services. Toute question, réclamation ou demande devra par conséquent être adressée directement aux clients et/ou partenaires du Responsable de la Communauté. L’achat de ces produits ou services se fait directement auprès de leurs fournisseurs, conformément à leurs conditions générales de vente que Vous devrez accepter. Le Responsable de la Communauté fait ses meilleurs efforts pour apporter des informations et des données récentes et exactes. Il exige notamment de ses clients et partenaires qu’ils lui fournissent des informations exactes et à jour sur les caractéristiques de leurs produits et services diffusées dans le cadre des Études, étant précisé que, dans la mesure où ces informations proviennent de ses clients et/ou partenaires, le Responsable de la Communauté n’est pas en mesure de vérifier qu’elles sont dénuées d’erreur. Le Responsable de la Communauté n’accorde aucune garantie expresse sur l'exactitude, l'efficacité ou la fiabilité des renseignements obtenus dans le cadre des Études.
  •  
  • 10.3 Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations communiqués par Vos soins sur le Site et/ou communiquées au Site dans le cadre de Votre participation à la Communauté. Le Responsable de la Communauté ne saurait être responsable du contenu publié par ses Membres sur le Site, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle et surveillance a priori.
  •  
  • 10.4 Le Responsable de la Communauté n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du Site et de ses services ou de toutes données que Vous obtiendriez via le Site. Le Responsable de la Communauté n'est en aucun cas responsable des dommages quels qu'ils soient, y compris dommages directs, indirects, accessoires ou fortuits ni des pertes qui résultent de la participation à la Communauté et aux activités d’Études proposées aux Membres, de la participation au Programme de participation, ou de l'utilisation des renseignements, services, ou résultats d’Études fournis par le biais du Site, sous réserve des garanties légales.
  •  

11. Signalisation d’un abus


Dans l’hypothèse où Vous souhaiteriez signaler au Responsable de la Communauté la présence sur son Site, d’une information erronée ou d’un contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées aux présentes ou plus généralement aux lois et aux dispositions règlementaires en vigueur, Vous devrez adresser au Responsable de la Communauté un courrier avec accusé de réception, précisant obligatoirement Vos données personnelles d’identification (identifiant, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, mot de passe), une description précise du contenu qui Vous semble erroné ou illicite, et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables. Cela suppose que vous acceptiez le traitement par le Responsable de la Communauté des données personnelle que Vous lui transmettez et plus généralement de sa Politique de Confidentialité. Le Responsable de la Communauté pourra prendre des mesures adaptées, pour rendre l’accès impossible ou retirer, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute information ou contenu et ce, dès lors qu'il prendra connaissance de leur caractère manifestement illicite, étant rappelé que l’article 6 al. 4 de cette loi prévoit également que signaler un contenu illicite dans le but d’en obtenir le retrait et/ou d’en faire cesser la diffusion, en sachant cette information exacte , est sanctionné pénalement et vous expose à des poursuites judiciaires pénales et/ou civiles.

12. Disponibilité du Site


Vous acceptez les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier Vous reconnaissez que :
  • Vous avez connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse, de la transmission de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données,
  • Vous êtes seul responsable de fournir le matériel informatique et les services de communication nécessaires pour vous connecter et accéder au Site,
  • il Vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger Vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

Le Responsable de la Communauté s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence de la Cour de cassation ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Par conséquent, le Responsable de la Communauté ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Le Responsable de la Communauté ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou de ses services.

13. Evolution


Le Responsable de la Communauté peut modifier, à tout moment, les caractéristiques du Site, le fonctionnement de la Communauté et le processus de réponse aux Études. Le Responsable de la Communauté peut notamment être amené à interrompre le Site Web ou une partie de ses fonctionnalités et/ou services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le Responsable de la Communauté se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. La version modifiée des Conditions entre en vigueur à compter de sa date de publication sur le Site.

14. Dispositions diverses


  • 14.1 Vous reconnaissez et acceptez que les courriers électroniques, envois de formulaires d’inscription, commentaires postés en ligne peuvent être considérés comme des preuves. En cas de divergence entre les versions de ces documents conservés par le Responsable de la Communauté dans ses registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont Vous disposez, les registres informatisés du Responsable de la Communauté feront foi.
  •  
  • 14.2 Les Conditions, y compris les éléments qui y sont incorporés par référence (la Politique de Confidentialité), constituent l'accord intégral entre Vous et le Responsable de la Communauté (ensemble les « Parties »). Si une clause des Conditions se révélait nulle, le reste des Conditions ne sera pas affecté par la nullité de la clause. Le fait, pour l’une des Parties aux présentes, de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie d’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
  •  
  • 14.3 Les Parties sont indépendantes. Aucune d’elles ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Vous convenez que ni votre inscription à la Communauté, ni votre participation aux Études, ni aucune des stipulations des Conditions ne pourra être interprétée comme créant une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d'agence, de partenariat ou d'emploi, et que Vous ne participez aux Études qu'en tant que personne indépendante. Vous acceptez aussi que les avantages ou autres incitations que Vous recevez pour Votre participation aux Études soient la seule compensation que Vous recevrez pour Votre appartenance à la Communauté et pour Votre participation aux Études.
  •  
  • 14.4 Vous ne pouvez en aucun cas céder à un tiers le bénéfice des Conditions, y inclus les droits et obligations qui y sont stipulés, et Votre Compte, en l’absence d’autorisation préalable et expresse du Responsable de la Communauté.
  •  

15. Loi applicable, résolution amiable des litiges, juridiction compétente.


Les Conditions sont soumises aux dispositions de la loi française. En cas de litige découlant de l’interprétation de l’exécution ou de la non-exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d’une telle solution, le différend sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent, règles légales d’attribution de compétence qui s’appliquent.